LES ELECTIONS DU 4 SEPTEMBRE 2015 ( 5 et à suivre )

………..SUITE

Depuis la décennie 1960, les marocain(e)s disposent de conseils communaux et depuis le début, l’action de ses conseillers censés gérer les affaires quotidiennes des citoyen(ne)s s’exerce sous la tutelle très stricte des agents du pouvoir central, ceux que l’on appelle “les agents d’autorité”, à savoir les caîds, pachas et gouverneurs!

Les élections du 4 septembre prochain vont faire émerger, en plus des nouveaux conseils régionaux, de nouveaux conseils communaux et municipaux qui seront soumis, les uns et les autres, à une nouvelle forme de tutelle et à un nouveau genre de contrôle exercé directement par les citoyen(ne)s.

Parlons de la tutelle de l’état sur les régions !

Comme prévu par la Constitution, le wali de région assure la tutelle de l’état sur cette collectivité territoriale, car ce système de contrôle est nécessaire pour assurer l’unicité et l’indivisibilité de l’état dans le cadre d’une gestion décentralisée.

La tutelle consistera donc, suivant l’article 112 de la L.O.R., à vérifier la légalité des décisions du Président de Conseil Régional et des délibérations du Conseil Régional.

Et tout litige à se propos relèvera du Tribunal administratif!

Des délais très stricts ont été institués pour ne pas entraver la marche normale des services de la Région :

Un fait nouveau important est à signaler : comme prévu par la constitution dans son article 139, la L.O.R. précise les conditions de mise en place dans les régions des “mécanismes participatifs de concertation et de dialogue” dont le rôle est de favoriser l’implication des citoyens et de la société civile dans l’élaboration et le suivi des politiques de développement.

les citoyens peuvent également recourir au système de pétition pour l’inscription d’une question relevant de la compétence des régions à l’ordre du jour du Conseil Régional.

Ainsi le Conseil Régioanel et son prédient sont soumis à un double contrôle : administratif et populaire !

A SUIVRE ………